La taxe Ecofolio
12 mai 2010
Tout donneur d’ordre qui émet plus de 5 tonnes d’imprimés papiers par an est redevable de la taxe Ecofolio (contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers).
Cette contribution de 37 € hors taxe par tonne est reversée aux collectivités locales en charge de l’élimination des déchets. À défaut, les émetteurs sont redevables de la taxe générale sur les activités polluantes, qui passe de 910 € à 120 € par tonne, et est perçue par le service des douanes.
Sont concernés près de 60 % des papiers produits : imprimés gratuits publicitaires ou informatifs, les envois par publipostage, les annuaires, l’asilage et la presse gratuite d’annonces...
En sont exclus : les livres, les cartes routières, la presse des collectivités locales, les publications de presse d’information d’intérêt général d’une périodicité au minimum trimestrielle, l’encartage publicitaire dans la presse, les imprimés relevant d’une obligation légale ou réglementaire.
Depuis le 1er janvier 2010, les papiers à usage graphique (papier imprimante et enveloppes notamment) et les catalogues de VPC envoyés nominativement sont concernés par la taxe et devront être déclarés en janvier 2011 dans les tonnages 2010.
Renseignements et déclaration en ligne des tonnages de papiers
www.ecofolio.fr