La TLPE
15 Février 2010
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 dite LME a créé une nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ayant pour vocation à remplacer trois axes :
La taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA), la taxe sur les emplacements publicitaires (TSE) et la taxe sur les véhicules publicitaires.
Chaque ville pourra prendre des dispositions particulières. N'hésitez pas à prendre contact avec votre Chambre de Commerce. (Source Chambre de Commerce et d'Industrie de Montbéliard).
Vous trouverez ci-joint un document pratique regroupant les éléments important relatifs à son application.
Méthode de calcul de la superficie des dispositifs publicitaires
Télécharger la TLPE 2010